Documents legaux
Conditions d'utilisation
Derniere mise a jour : 09 janvier 2026.
1. Objet
Ces conditions definissent les regles d'acces et d'utilisation de la plateforme Oragia. Ce contenu est generique et sera adapte aux obligations de votre cabinet.
2. Acces au service
L'acces est reserve aux collaborateurs autorises. Vous vous engagez a conserver la confidentialite de vos identifiants et a signaler tout usage non autorise.
3. Usage acceptable
Vous acceptez d'utiliser la plateforme dans le respect des lois, des regles deontologiques et des politiques internes du cabinet.
4. Propriete intellectuelle
Les contenus, marques et interfaces restent la propriete de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisee est interdite.
5. Responsabilites
Le service est fourni en l'etat. Le cabinet pourra adapter ou suspendre le service afin d'assurer la securite et la conformite.
6. Contact
Pour toute question, contactez l'administrateur du cabinet ou l'equipe support.