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Documents legaux

Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 09 janvier 2026.

1. Donnees collectees

Nous collectons les informations necessaires a l'authentification, a la gestion des dossiers et a l'amelioration des services. Ce texte est generique et sera adapte a vos traitements.

2. Finalites

Les donnees sont utilisees pour fournir le service, securiser les acces, produire des statistiques et assurer le support société.

3. Partage et sous-traitants

Les donnees peuvent etre partagees avec des sous-traitants techniques dans la limite necessaire a l'execution du service, et toujours sous obligations de confidentialite.

4. Conservation

Les informations sont conservees pour la duree strictement necessaire aux finalites de traitement et aux obligations legales.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition. Contactez l'administrateur pour exercer vos droits.

6. Securite

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour proteger vos donnees contre la perte, l'acces non autorise ou la divulgation.